Conditions générales d’utilisation — ZeSandBox

• Membre de l’association Accès aux fonctionnalités associatives (tableau de bord, dépôt de projets, demandes de feedback, mise en relation, ressources et événements) dans le cadre de l’adhésion. Aucun abonnement mensuel n’est facturé aux startups par la plateforme dans ce cadre.
• Paiements Les éventuels paiements concernent uniquement des services tiers (ex : outils externes) ou des engagements conclus directement entre membres selon les règles et documents applicables (devis/accords éventuels).
• Commissions Aucune commission plateforme n’est prélevée par l’association sur les startups dans le cadre de l’adhésion, sauf mention expresse dans un document spécifique lié à un programme particulier (le cas échéant).
• PI & confidentialité Vous restez propriétaire de vos contenus. Les échanges peuvent être soumis à confidentialité. Un NDA bilatéral peut être utilisé entre parties si nécessaire.
• Annulation/retour L’adhésion associative est annuelle (ou selon la durée décidée) ; les modalités de remboursement suivent le règlement intérieur et les règles applicables aux cotisations associatives.

• Membre de l’association Accès aux espaces de contribution, programmes, ressources, et mises en relation organisées par l’association, selon son objet d’intérêt général.
• Contribution Les interventions peuvent prendre la forme de mentorat, ateliers, retours d’expérience, permanences, ou accompagnements ponctuels, selon les besoins des programmes.
• Rémunération L’association ne met pas en place de commission automatique ni de mécanisme standard de rémunération via la plateforme. Toute rémunération éventuelle (si un jour elle existe) ferait l’objet d’un cadre distinct, explicite et documenté.
• Propriété intellectuelle Sauf accord contraire entre parties, les supports que vous fournissez restent votre propriété. Les livrables éventuellement produits dans un cadre spécifique sont définis par écrit.
• Conduite pro Respect, confidentialité, pas d’abus, pas de démarchage agressif ni de sollicitations non désirées.

En cas de désaccord, la médiation interne de l’association est prioritaire avant toute procédure externe, dans la mesure du possible.

• Accès Comptes multi-collaborateurs, consolidation projets, export.
• Plan Business — 199€ HT / mois.
• Conformité DPIA sur demande, DPA disponible, options d’hébergement UE.
• Sécurité Journalisation, sauvegardes chiffrées, contrôle d’accès RBAC.

• Usage Découverte de dealflow (visibilité contrôlée par les startups), suivi des interactions.
• Plan Dealflow — 149€ HT / mois.
• Restrictions Pas de sollicitation massive non désirée ; respect des préférences de visibilité.

• Gestion de cohorte Codes d’invitation, suivi startups, reporting.
• Plan Cohorte — 399€ HT / mois.
• Avantages Remises négociées, support prioritaire, SLA disponible.

• Acceptable Use : pas d’activités illégales, de contrefaçon, ni de contenu préjudiciable.
• Responsabilité : plafonnée à 1× les montants payés sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde/dol.
• Disponibilité : objectif 99,5% / mois ; crédits en cas d’écart (comptes éligibles).
• Protection des données : voir Politique de confidentialité et Critères RGPD.
• Résiliation : à tout moment ; effets à l’échéance du cycle en cours (sauf manquement).
• Droit applicable : droit français. Compétence exclusive : Tribunaux de Paris.
• Mises à jour : notification en cas de changements majeurs (préavis 15 jours).

Commission, Plan, Livrable, NDA, Anti-contournement, Dealflow…

La version complète des définitions figure en annexe contractuelle.

Support : contact@welcome-to-zesandbox.com • DPO : contact@welcome-to-zesandbox.com

Pour toute question relative aux programmes opérés via l’association ZeSandBox France, vous pouvez consulter la page dédiée : ZeSandBox France — association loi 1901.